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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 108

Les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

REJETÉ
POUR 73
ABSTENTION 0
CONTRE 191

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 février 2013 les amendements n° 1372 de M. Poisson et n° 3373 de M. Mariton après l'article premier du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (possibilité pour un officier d'état civil de refuser de célébrer un mariage entre deux personnes de même sexe).

Au total, 264 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

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Date 02 février 2013
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