L'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 4374 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (transposition du droit de l'enfant reconnu par la Convention des droits de l'enfant).
Au total, 284 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
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