LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 1113
L'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
REJETÉ
POUR
3
ABSTENTION
2
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 mai 2015 l'amendement n° 17 de M. Ciotti à l'article 1er bis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture).
Au total, 20 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
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26 mars 2024