L'amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 1126

  • 28 mai 2015
  • Amendement
  • Travail : dialogue social et emploi
POUR 12
ABSTENTION 0
CONTRE 8

Les votes des députés et des groupes

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