L'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).
Au total, 284 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
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