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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 117

L'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

REJETÉ
POUR 72
ABSTENTION 4
CONTRE 208

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 02 février 2013 l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).

Au total, 284 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 02 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes