LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 123

L'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles).

REJETÉ
POUR 95
ABSTENTION 0
CONTRE 203

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 février 2013 l'amendement n° 2090 de Mme Dalloz avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (restriction de l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux femmes hétérosexuelles).

Au total, 298 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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