L'amendement n° 3053 de M. Hetzel et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'incitation sur internet aux moyens permettant à un couple homosexuel d'adopter un enfant).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 128

  • 03 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 88
ABSTENTION 0
CONTRE 172

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan