LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 130
L'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire).
REJETÉ
POUR
80
ABSTENTION
0
CONTRE
197
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 février 2013 l'amendement n° 1896 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (précision des conditions d'adoption d'un enfant par voie testamentaire).
Au total, 277 députés ont pris part au vote : 71 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025