l'amendement n°5 de M. Fasquelle avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions nécessaires pour prétendre à l'adoption).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 139

  • 03 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 76
ABSTENTION 0
CONTRE 172

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan