LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 145
L'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
38
ABSTENTION
0
CONTRE
150
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 03 février 2013 l'amendement de suppression n°387 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 1er ter du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 188 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 20 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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Lecture définitive
ADOPTÉ
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05 déc. 2025
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