LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 152

L'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille).

REJETÉ
POUR 32
ABSTENTION 1
CONTRE 94

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 3 février 2013 l'amendement n° 79 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (règles de dévolution du nom de famille).

Au total, 127 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 3 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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