LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 18

L'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 3
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 septembre 2012 l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 septembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 25 septembre 2012
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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