Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 18

L'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).

ADOPTÉ
POUR 106
ABSTENTION 3
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 septembre 2012 l'amendement n°150 de Mme Bonneton à l'article 4 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (application aux communes de plus de 1 500 habitants et de moins de 3 500 de la loi SRU).

Au total, 146 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 septembre 2012
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 septembre 2012
Type de vote Amendement

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan