LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 206
L'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
87
ABSTENTION
0
CONTRE
156
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 février 2013 l'amendement n° 1901 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 243 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 36 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024