LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 221

L'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR 46
ABSTENTION 0
CONTRE 122

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 février 2013 l'amendement n°2202 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 168 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 27 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

Infos

Date 6 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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