LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 223

L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ

POUR 40

ABSTENTION 1

CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 février 2013 l'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 158 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	06 février 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	06 février 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	1	0	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	1	109	37 %	0.986
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	0	8	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	39	0	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Laurence Dumont	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Gilbert Sauvan	Socialiste, républicain et citoyen	ABSTENTION	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté