L'amendement n°2230 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste

VOTE n° 223

  • 06 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 40
ABSTENTION 1
CONTRE 117

Les votes des députés et des groupes

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