L'amendement n° 290 de M. Marc Le Fur à l'article premier de la proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (bâtiments classés).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 23

  • 04 octobre 2012
  • Amendement
  • Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes
POUR 14
ABSTENTION 0
CONTRE 36

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