LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 234
L'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
ADOPTÉ
POUR
92
ABSTENTION
3
CONTRE
59
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 07 février 2013 l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 154 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024