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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 237

L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR 63
ABSTENTION 1
CONTRE 108

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 07 février 2013 l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 07 février 2013
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