L'amendement n° 1989 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 239

  • 07 février 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 51
ABSTENTION 0
CONTRE 132

Les votes des députés et des groupes

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