LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 241

L'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

REJETÉ
POUR 42
ABSTENTION 0
CONTRE 123

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 7 février 2013 l'amendement n° 2276 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Au total, 165 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 7 février 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste

Infos

Date 7 février 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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