LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 258
Les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
REJETÉ
POUR
62
ABSTENTION
0
CONTRE
131
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 février 2013 les amendements n° 4333 de M. Breton et n° 5062 de M. Mariton après l'article 23 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
Au total, 193 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
23 janv. 2025
REJETÉ
22 janv. 2025