La motion de rejet préalable opposée par M. Bruno Le Roux à la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (2e vote).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 270

  • 21 février 2013
  • Motion de rejet préalable
  • Anciens combattants : conditions d'attribution de la carte du combattant
POUR 50
ABSTENTION 3
CONTRE 45

Les votes des députés et des groupes

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