LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 320

L'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 11

ABSTENTION 0

CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 avril 2013 l'amendement n° 3462 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi de sécurisation de l'emploi.

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	03 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	CONTRE	0	2	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	10	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	53	18 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	3	12 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	6	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Denis Baupin	Écologiste	NON-VOTANT
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté