LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 348
L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025
ADOPTÉ
01 avr. 2025
REJETÉ
21 mars 2025