L'amendement n° 2266 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 348

  • 04 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 7
ABSTENTION 0
CONTRE 42

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan