LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 351

L'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 12

ABSTENTION 0

CONTRE 36

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 avril 2013 l'amendement n° 4577 de Mme Fraysse et les amendements identiques après l'article 2 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	04 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	33	12 %	0.914
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	Non votant	0	0	0 %
Écologiste (ECOLO)	Non votant	0	0	0 %
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	CONTRE	0	3	1 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Serge Bardy	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Marc Le Fur	Union pour un Mouvement Populaire	NON-VOTANT
Michel Ménard	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté