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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 365

L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 3
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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