LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 372

L'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 38
ABSTENTION 8
CONTRE 8

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 5 avril 2013 l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 54 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté en faveur, 15 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Article

Les votes des députés et des groupes

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