LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 390

L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 20

ABSTENTION 0

CONTRE 41

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 61 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

POUR

CONTRE

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	2	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	41	13 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	6	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté