L'amendement n° 4956 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

VOTE n° 390

  • 05 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 20
ABSTENTION 0
CONTRE 41

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