L'amendement n° 4953 de M. Cavard à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste

VOTE n° 393

  • 05 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 43
ABSTENTION 0
CONTRE 0

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