LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 398
L'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
3
CONTRE
23
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 566 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 32 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
08 oct. 2024
ADOPTÉ
14 mai 2024