LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 401
L'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
ADOPTÉ
POUR
30
ABSTENTION
0
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 05 avril 2013 l'amendement n° 1091 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 34 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté en faveur, 12 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024