LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 403

L'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ

POUR 12

ABSTENTION 0

CONTRE 24

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 5467 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 36 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	05 avril 2013
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	Non votant	0	0	0 %
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0 %
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	POUR	8	0	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	0	24	8 %	1.000
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	1	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	POUR	3	0	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	Non votant	0	0	0 %

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Christophe Sirugue	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Député	Groupes	Vote	Loyauté