LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 407

L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 3
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 5 avril 2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 5 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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