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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 407

L'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 8
ABSTENTION 3
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 avril 2013 l'amendement n° 3991 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 48 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 05 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes