LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 42

L'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

REJETÉ

POUR 40

ABSTENTION 0

CONTRE 78

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2012 l'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

Au total, 118 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 octobre 2012
	Type de vote	Amendement

La position des groupes

POUR

Radical, républicain, démocrate et progressiste

CONTRE

Infos

	Date	24 octobre 2012
	Type de vote	Amendement

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Union des démocrates et indépendants (UDI)	POUR	4	0	0 %	1.000
Non inscrit (NI)	POUR	1	0	0 %	1.000
Gauche démocrate et républicaine (GDR)	CONTRE	0	3	0 %	1.000
Socialiste, républicain et citoyen (SRC)	CONTRE	2	70	24 %	0.958
Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP)	POUR	2	0	0 %	1.000
Écologiste (ECOLO)	CONTRE	0	5	0 %	1.000
Union pour un Mouvement Populaire (UMP)	POUR	31	0	0 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Claude Bartolone	Socialiste, républicain et citoyen	NON-VOTANT
Michel Destot	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Jean Lassalle	Non inscrit	POUR	LOYAL
Daphna Poznanski-Benhamou	Socialiste, républicain et citoyen	POUR	REBELLE
Député	Groupes	Vote	Loyauté