L'amendement n° 301 après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (exonération partielle de cotisation pour les médecins exerçant dans des zones peu denses).

REJETÉ
POUR
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 42

  • 24 octobre 2012
  • Amendement
  • Sécurité sociale : loi de financement 2013
POUR 40
ABSTENTION 0
CONTRE 78

Les votes des députés et des groupes

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