LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 422
L'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
6
ABSTENTION
2
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 4679 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 21 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 10 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
08 nov. 2025
ADOPTÉ
30 oct. 2025