LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 428

L'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 0
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 avril 2013 l'amendement n° 1483 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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