LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 437
L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
5
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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