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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 437

L'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 4
ABSTENTION 5
CONTRE 18

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 3794 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 27 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement
Dossier Travail : sécurisation de l'emploi

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