LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 443
L'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
11
ABSTENTION
0
CONTRE
15
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 3276 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 26 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 févr. 2025
Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS
Lecture définitive
ADOPTÉ
06 févr. 2025
ADOPTÉ
23 janv. 2025