L'amendement n° 5250 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
ABSTENTION
Écologiste

VOTE n° 445

  • 08 avril 2013
  • Amendement
  • Travail : sécurisation de l'emploi
POUR 4
ABSTENTION 2
CONTRE 22

Les votes des députés et des groupes

Les derniers votes décryptés par Datan