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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 447

L'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

ADOPTÉ
POUR 33
ABSTENTION 2
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 08 avril 2013 l'amendement n° 2205 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 35 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 08 avril 2013
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