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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 453

L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 7
ABSTENTION 3
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Socialiste, républicain et citoyen

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Date 08 avril 2013
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