LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 453
L'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
3
CONTRE
34
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 1305 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 44 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 16 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
REJETÉ
06 nov. 2024