LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 455
L'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
REJETÉ
POUR
4
ABSTENTION
0
CONTRE
45
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 avril 2013 l'amendement n° 2686 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 14 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 8 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025
ADOPTÉ
08 nov. 2025