LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 463

L'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

REJETÉ
POUR 6
ABSTENTION 5
CONTRE 45

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 avril 2013 l'amendement n°3102 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Au total, 56 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

Infos

Date 8 avril 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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