L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

REJETÉ
POUR
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
CONTRE
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 504

  • 18 avril 2013
  • Amendement
  • Motion référendaire
POUR 53
ABSTENTION 0
CONTRE 101

Les votes des députés et des groupes

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