LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 504
L'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
REJETÉ
POUR
53
ABSTENTION
0
CONTRE
101
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 avril 2013 l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).
Au total, 154 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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14 mai 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
04 avr. 2024
ADOPTÉ
26 mars 2024