LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 614
Les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
8
CONTRE
118
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 08 octobre 2013 les amendements n°1932 à 1946 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 145 députés ont pris part au vote : 81 % ont voté contre, 13 % ont voté en faveur, et 6 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026