LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 620
Les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
ADOPTÉ
POUR
84
ABSTENTION
2
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 octobre 2013 les amendements n° 2249 à 2263 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 3 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté en faveur, 5 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
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