LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 641
Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
29
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025