LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 641
Les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
REJETÉ
POUR
29
ABSTENTION
0
CONTRE
42
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 octobre 2013 les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026