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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 654

Les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.

REJETÉ
POUR 9
ABSTENTION 4
CONTRE 30

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 21 octobre 2013 les amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 43 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 21 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Union pour un Mouvement Populaire
CONTRE
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes