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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 662

L'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.

ADOPTÉ
POUR 13
ABSTENTION 0
CONTRE 5

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 octobre 2013 l'article 43 du projet de loi de finances pour 2014.

Au total, 18 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté en faveur, 28 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 octobre 2013
Type de vote Article
Dossier Budget : loi de finances 2014

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

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Date 21 octobre 2013
Type de vote Article
Dossier Budget : loi de finances 2014

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