LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 674
L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2013 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR

CONTRE



Les votes des députés et des groupes
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ADOPTÉ
07 avr. 2025
ADOPTÉ
03 avr. 2025
ADOPTÉ
01 avr. 2025
REJETÉ
21 mars 2025