LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 674
L'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
REJETÉ
POUR
19
ABSTENTION
2
CONTRE
39
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 24 octobre 2013 l'amendement n° 186 de M. Tian et les amendements identiques après l'article 68 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026